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23 résultats pour la recherche : Mots "Droit et art -- "

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Livre

Le droit après la dématérialisation de l'oeuvre d'art

Ickowicz, Judith
les Presses du réel , DL 2013
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Livre

Art et fiscalité

Chambaud, Véronique
Ars vivens , DL 2015
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Livre

Les procès de l'art

Delavaux, Céline (1972-....)
DL 2013
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Censuré. Art et liberté d'expression - In : Dada (278 du 01/01/2024) - Presse
Presse

Censuré. Art et liberté d'expression

01/01/24
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Presse

Art de la caricature (L')

01/06/17
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Livre

Propriété littéraire et artistique

Gautier, Pierre-Yves (1957-....)
Presses universitaires de France , impr. 2012
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Censure et arts - Livre
Livre

Censure et arts

v.169
Saunier, Sébastien (1973-.... ; juriste)
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie , 2023
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Profession artiste plasticien : statuts sociaux et fiscaux, droits d'auteur, économie de l'oeuvre - Livre
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Profession artiste plasticien

Ramoul, Olivier (1964-....)
Eyrolles , 2014
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Livre

Guide juridique et fiscal de l'artiste

Chambaud, Véronique
Dunod , 2010
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Livre

Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique

Salmon, Béatrice
Centre national des arts plastiques , DL 2020
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